Intervention de Sabine Thillaye

Séance en hémicycle du jeudi 1er juin 2023 à 9h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Thillaye, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La notion de standards internationaux n'étant pertinente qu'en matière de vulnérabilités, mon amendement tend, comme l'a indiqué M. le ministre délégué, à préciser qu'ils ne s'appliquent pas aux incidents.

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