Intervention de Aurélien Lopez-Liguori

L'article 35 bis part d'un constat dramatique en matière de sécurité et de souveraineté. Il n'est pas rare que les autorités publiques ou des entreprises stratégiques aient recours à des entreprises extra-européennes pour le traitement de leurs données sensibles. L'article prévoit donc que les entités vitales pour notre pays, les OIV et les OSE, ne puissent confier le traitement de ces données qu'à des entreprises françaises ou européennes.

Cette mesure permettra de mettre fin à l'hébergement des données de Health Data Hub par Microsoft, de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) par Palantir ou encore de Doctolib par Amazon Web Services (AWS). Il est d'ailleurs aberrant que cet article de bon sens ne soit pas d'ores et déjà inscrit dans le droit. Comment les gouvernements successifs ont pu penser un instant que confier à des entreprises étrangères le traitement de données aussi sensibles était une bonne idée, alors que nous disposons désormais d'un écosystème français et européen adapté ? Scaleway ou Docaposte, par exemple, sont en train de créer des solutions de cloud souverain, à même de remplacer AWS ou Microsoft. Comment le Gouvernement a-t-il pu faire preuve d'autant d'irresponsabilité, de naïveté et d'ignorance ? Ou, peut-être, était-ce purement et simplement un choix conscient ? Ce qui serait encore pire.

Signer des contrats avec les entreprises que je viens de citer – AWS, Microsoft ou Palantir –, c'est accepter que les autorités américaines aient accès aux données sensibles des opérateurs vitaux ; c'est vendre les données des Français au plus offrant et bafouer, tout simplement, la souveraineté de notre pays. L'intérêt du présent article est qu'une telle situation ne se reproduise plus. Les banques, les centrales nucléaires, les opérateurs de télécommunications et toutes les entités vitales, qui font que notre pays fonctionne, seront obligés de faire appel aux seules entreprises européennes. Il s'agit d'une mesure de bon sens, qui devrait d'ailleurs être étendue à toute la commande publique. Les données sont l'or noir du XXIe siècle. Nous ne pouvons nous permettre de les confier à des entités extra-européennes, surtout lorsqu'elles sont stratégiques.