Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

La parole est à Mme Gisèle Lelouis, pour soutenir l'amendement n° 1699 .

Il prévoit la remise par le Gouvernement, au plus tard deux ans après la promulgation de la LPM, d'un rapport sur la présence de munitions anciennes et d'autres déchets immergés dans les eaux territoriales françaises, rapport qui devrait dresser un chiffrage et une cartographie précise. En effet, après les deux guerres mondiales, de nombreuses munitions conventionnelles ou chimiques n'ayant plus d'utilité ont été immergées. On parle ici de tonnes de munitions. Elles posaient alors peu de risques, mais leur corrosion et leur décomposition, après plus de soixante-dix ans, voire encore bien davantage, libèrent des gaz toxiques contaminant des poissons et crustacés consommés par l'homme ou par les animaux d'élevage ; le mercure et le plomb provoquent ainsi tumeurs et cancers chez les poissons. Je souligne que ces véritables décharges font peser un risque grave sur l'environnement, sur la santé et sur l'économie locale, et que ces munitions représentent encore un danger pour les touristes et pour les pêcheurs. Malgré les alertes de la commission Helcom – qui supervise l'application de la convention d'Helsinki –, de la Commission européenne et de l'OTAN, la France n'a publié que de manière imprécise et partielle ses zones de délestage et jamais les ministères concernés n'ont coopéré avec la DGA ni avec la marine nationale ou les services des archives sur ce sujet. J'ai interpellé plusieurs fois, par le biais de questions écrites, certains ministères dont celui des armées, mais sans jamais obtenir de réponse à ce jour. Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour mettre fin à cette situation ?

Quel est l'avis de la commission ?