Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du lundi 5 juin 2023 à 16h00
Discussion des articles (règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021) — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je répète, cher collègue, que cet exercice a été fait la semaine dernière mission par mission, programme par programme, dans le cadre du Printemps de l'évaluation. J'ajoute que la somme que vous évoquez ne représente que 0,2 % du budget alloué à cette mission en crédits de paiement : c'est bien l'épaisseur du trait.

Cela étant, si vous le désirez, je vous redonne avec plaisir certaines des raisons justifiant ces annulations de crédits. Il y a eu une surestimation des dépenses d'investissement relatives au fonctionnement courant de l'administration territoriale et à ses dépenses immobilières, ainsi qu'une surestimation initiale des dépenses de personnel en raison de la reprise en paie progressive par le ministère de l'intérieur des agents transférés d'autres ministères dans le cadre de la création, au 1er janvier 2021, des secrétariats généraux communs départementaux. Acceptez donc l'idée que se tromper de 0,2 % en début d'année est quelque chose de raisonnable. Avis défavorable.

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