Intervention de Philippe Bolo

Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 9h30
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bolo, député :

. – Je remercie Mme Guillard d'avoir abordé le sujet de la justice sociale et sociétale, souvent oubliée, mais essentielle. En effet, cette dimension est particulièrement importante, surtout dans le cadre d'un traité international sur la pollution plastique. Les niveaux de vie et de développement économique des différents pays sont loin d'être comparables. Il est important de corréler la dimension sociale au rôle essentiel du monde économique et des pouvoirs publics.

Quelle est la position de la Chine dans les négociations actuelles ? Comment a évolué le positionnement d'autres pays, devenus aujourd'hui destinataires de déchets plastiques à la suite de la fermeture des frontières chinoises et d'autres pays asiatiques ?

Mme Gayrard, qu'en est-il des réglementations ailleurs dans le monde ? Les limites observées dans la réglementation européenne ne constituent-elles pas une sorte de talon d'Achille dans le traité international ?

Mme Gontard, l'économie circulaire s'appuie sur les trois « R » : la réduction, le réemploi et la réutilisation, et le recyclage. Au sujet de la dimension internationale du futur traité, nous savons que tous les pays ne disposeront pas de la même capacité à investir des moyens importants dans le recyclage. Pour autant, certains sont destinataires de quantités importantes de déchets. Que vont-ils en faire ? Ne faudrait-il pas y lire une sorte de note d'espoir où ceux qui auraient des déchets importants à gérer, mais pas les capacités à développer des infrastructures de recyclage, deviendraient les promoteurs des deux autres « R » ?

M. Gabut, si nous voulons rendre une ACV puissante au niveau international, la notion d'échelle géographique entre en jeu. Au-delà de l'échelle du produit conçu pour le marché, nous devrions pouvoir développer des ACV qui indiquent quels sont les impacts dans d'autres pays et qui permettent d'éviter que ces impacts soient négatifs.

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