Intervention de Andrés Del Castillo

Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 9h30
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Andrés Del Castillo, avocat senior, Centre pour le droit international de l'environnement (CIEL) :

. – La conférence des Nations Unies sur le commerce parle de « remplacements », en distinguant les substituts et les alternatives. Elle a dressé une liste des codes douaniers en mettant en avant plus de 300 remplacements. Il existe des barrières au niveau du commerce parce que les droits de douane sont plus élevés sur les produits de remplacement que sur les produits plastiques. Un rapport a été présenté la semaine dernière. Cette question des remplacements figurera dans le traité international.

Par rapport à la matière plastique et à la transparence, qui doit savoir quoi ? Je ne sais pas si un consommateur est très intéressé par les filtres UV 328. Est-ce l'autorité publique ou l'utilisateur au sein de la chaîne d'approvisionnement qui doit être informé ? Beaucoup d'entreprises ne connaissent pas ce qui se trouve dans le matériel qu'elles utilisent. Des constructeurs de voitures commencent à se mettre d'accord pour disposer de bases de données sur l'ensemble des matériels et des polymères qu'ils utilisent dans la production des voitures. Les PET constituent un exemple dont nous parlons beaucoup, mais il s'agit du seul exemple de réussite dont nous disposons. De fait, les industriels s'étaient mis d'accord à ce sujet pour faire état d'un certain degré de transparence.

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