Intervention de Christian Baptiste

Le dispositif corse permet aux compagnies aériennes de proposer des tarifs préférentiels aux résidents corses moyennant une compensation financière qu'ils perçoivent à travers la dotation de continuité territoriale. En tant que député de la Guadeloupe, mes administrés m'ont rapporté être victimes, depuis janvier, d'une hausse historique du prix des billets d'avion entre l'outre-mer et la France, et les experts ne constatent aucun renversement de tendance à ce jour. Le Gouvernement doit manifester la volonté politique d'aider nos concitoyens ultramarins à faire face à cette situation.

Au départ de la Guadeloupe, les prix ont augmenté de 47,9 %. La hausse atteint 45,2 % au départ de la Martinique, 28,9 % au départ de la Guyane et 24,9 % au départ de La Réunion. Il est vrai que plusieurs facteurs expliquent ces tarifs élevés. Mais ces constats doivent s'accompagner de propositions afin de remédier à ces situations.

Du reste, la continuité territoriale n'est pas le seul sujet traité dans la proposition de loi. Je pense notamment à l'achat de produits en ligne à des prix abordables, qui est aussi un enjeu important pour les ultramarins. Ainsi le texte est-il en cohérence avec le souhait que je formule d'un renforcement de la continuité territoriale. « C'est parce que la force des choses tend toujours à détruire l'égalité que la force de la législation doit toujours tendre à la maintenir », écrivait Rousseau dans Du Contrat social.

Nous ne pouvons pas nous cacher derrière des excuses telles que le prix du kérosène, la distance parcourue ou le manque de rentabilité pour expliquer de telles hausses. Il convient de se pencher sur Ladom et les différentes aides : l'AEEH, l'AJPP ou l'aide à la continuité territoriale. En conséquence, je plaide pour que le Gouvernement exprime une véritable volonté politique de renforcer sa participation à la continuité territoriale et à la lutte contre les inégalités entre territoires. Parce qu'elle s'inscrit dans cette lignée, la proposition de loi est ambitieuse.

Le 8 juillet 2019, le président Macron déclarait, à propos des efforts du Gouvernement en faveur de l'outre-mer, que l'on ne fait pas d'économies sur les outre-mer. Je forme le vœu que le Gouvernement l'entende et ne laisse pas aux seuls députés ultramarins le soin d'agir pour aider nos compatriotes. L'État est indivisible et la continuité territoriale en est un des principes.

Monsieur le ministre, nous attendons des explications sur l'amendement de réécriture de l'article 1er déposé par le Gouvernement. Vous proposez de supprimer le « passeport pour le retour au pays » et le « passeport pour la mobilité des actifs ». Pour quelles raisons ? Vous renvoyez ensuite les modalités de l'aide au prochain Ciom et à des dispositions réglementaires. De quelles garanties disposons-nous ? Il va falloir nous fournir des explications précises.