Intervention de Davy Rimane

Nous demandons que le Gouvernement remette un rapport dans un délai de six mois à compter de la promulgation du présent texte. Il s'agirait de présenter les pistes de réformes visant à renforcer la participation de l'État aux délégations de service public visant à assurer la continuité territoriale intérieure des collectivités mentionnées à l'article L. 1803-2 du code des transports. L'État a certes débloqué des crédits en faveur de la continuité territoriale intérieure desdites collectivités ; néanmoins, le dispositif ayant atteint sa limite, nous devons déterminer les moyens de l'améliorer.

Je profite de l'occasion qui m'est offerte pour remarquer que s'il y a autant de demandes de rapports, c'est bien parce que de très nombreux problèmes n'ont pas trouvé de solution et qu'une niche parlementaire ni même l'examen des crédits budgétaires relatifs à l'outre-mer n'y suffiront. Il est donc urgent, monsieur le ministre délégué, de prendre la décision de nous soumettre un projet de loi qui prenne en compte les aspirations de chaque territoire d'outre-mer. Il est temps de ne plus se contenter d'appliquer des pansements sur des hémorragies.