Intervention de François Braun

Les réflexions sur les zonages, le conventionnement, la régulation, ou encore l'incitation à l'installation des médecins sont essentielles et méritent bien entendu d'être abordées. Toutefois, les dispositions dont il est question et l'article du code de la santé publique auquel vous proposez de les intégrer ne sont absolument pas adaptés. Par ailleurs, vous indiquez que les médecins désireux de s'installer dans une zone surdense ne pourront le faire qu'en exerçant hors convention. J'y vois une porte ouverte à l'avènement d'un système de santé à deux vitesses, absolument incompatible avec les valeurs de solidarité et d'égal accès aux soins. Avis défavorable.