Intervention de Romain Daubié

Séance en hémicycle du mercredi 14 juin 2023 à 15h00
Régularisation du plui de la communauté de communes du bas-chablais — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Daubié :

Elle faciliterait, tout simplement, la vie quotidienne des habitants.

Ce projet d'infrastructure d'utilité publique est mis en péril par l'adoption d'un mauvais document administratif. En effet, si le projet a fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique en 2019 permettant la mise en compatibilité des PLU, le PLUI adopté ensuite a annulé cet effet, par omission.

La présente proposition vise tout simplement, à travers son article unique, à appliquer la mise en compatibilité prévue dans la déclaration d'utilité publique antérieure. Nous ne corrigeons donc pas le PLUI ; nous le rendons possible. Nous respectons les élus locaux, contrairement à ce que certains affirment ici, tout comme le principe de libre administration des collectivités territoriales, inscrit aux articles 34 et 72 de la Constitution. Ce texte correspond à l'intérêt général et est parfaitement légal, puisqu'il ne contourne en rien une décision déjà prise. Au contraire, il permet la réalisation d'un projet, en l'absence de solution alternative pour régler rapidement le problème administratif.

Ce projet d'intérêt général est incontestablement nécessaire au désenclavement d'un territoire. Il est proportionné aux enjeux démographiques, économiques, touristiques, de sécurité et d'écologie.

Enfin, il est attendu par la population. Je vous invite à consulter les conclusions de la Commission nationale du débat public, source autrement plus fiable qu'une énième pétition en ligne d'opposants, qui fournit des adresses électroniques dont l'origine est invérifiable.

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