Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mercredi 14 juin 2023 à 15h00
Régularisation du plui de la communauté de communes du bas-chablais — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Sur la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance, Horizons et apparentés et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Quel est l'avis de la commission ?

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