Intervention de Émilie Chandler

Ce matin, je me suis entretenue avec une fonctionnaire de catégorie A+, qui mène une carrière dans l'administration publique. Elle rencontre des difficultés à concilier vie professionnelle et vie personnelle. La garde de ses enfants est un sujet de préoccupation, au même titre que la qualité du service qu'elle rend à nos concitoyens. Quid de sa carrière ?

La fonction publique compte environ 5,7 millions d'agents dont 63 % sont des femmes. Pourtant, elles n'occupent que 35 % des emplois supérieurs et de dirigeant de la fonction publique dans la fonction publique de l'État, 39 % dans la fonction publique territoriale et 43 % dans la fonction publique hospitalière. Elles sont nombreuses à être pompière ou gardienne de la paix, mais peu sont directrice de cabinet ou directrice d'une administration.

La situation des femmes s'est améliorée ces dernières décennies. Nous pouvons nous féliciter d'avoir une Première ministre, en la personne d'Élisabeth Borne, à la tête d'un gouvernement qui respecte la parité. Nous avons parcouru un long chemin, mais il reste fort à faire tant dans le secteur privé que dans la fonction publique, pour que l'égalité entre les femmes et les hommes soit pleinement atteinte.

La loi Sauvadet est la première pierre à partir de laquelle la fonction publique a pu prendre son élan en faveur de l'égalité. Ses dispositions doivent être renforcées. Le groupe Renaissance combat pour l'égalité, comme il l'a toujours fait, en soutenant l'adoption de la loi du 6 août 2019, qui reprenait l'accord du 30 novembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, ainsi que le plan pour l'égalité entre les femmes et les hommes, présenté par le Gouvernement le 8 mars, dont certaines dispositions sont reprises dans les textes que nous examinons actuellement.

Le texte qui nous est parvenu en commission permettait d'apporter des améliorations au cadre juridique existant. Cependant, lors de son examen au Sénat, il avait perdu son ambition, qui est d'apporter des garanties en matière d'égalité pour les femmes. La commission des lois s'est donc attelée à remettre ses dispositions au niveau des attentes de nos concitoyennes et de nos concitoyens.

La grande cause qu'est l'égalité entre les sexes ne saurait faire l'objet d'une fin de non-recevoir. Certains membres de notre assemblée semblent considérer que cette proposition de loi ne devrait pas fixer d'objectifs, qu'elle devrait se contenter d'inciter à donner leur chance aux femmes et qu'il faut tenir compte des réalités territoriales. Or la réalité des territoires est que quinze femmes occupent le poste de directeur général des services départementaux, quand, dans l'ensemble des collectivités, celui de directeur général adjoint est occupé à 40% par des femmes. Nous devons changer cela, car elles ont les compétences et l'expérience nécessaire pour ces postes, qui ne sont pas réservés aux hommes.

Lors des débats en commission, certains ont déclaré qu'une femme devait être nommée à un poste non parce qu'elle est une femme mais pour sa compétence. Nous partageons tous cette idée, cependant, lorsqu'une femme disposant des mêmes compétences, des mêmes qualifications qu'un homme, n'est pas choisie, comment devons-nous l'interpréter ? Est-ce de la misogynie, un biais qui nous pousse à considérer qu'un emploi de direction est réservé aux hommes ? Est-ce là l'héritage que nous voulons laisser à nos filles ? Celles-ci auraient-elles le droit d'être secrétaires, mais non directrices de cabinet ?

Cette vision rétrograde et ces justifications ne sont pas audibles par nos concitoyennes et nos concitoyens. Alors que certains partis politiques ont vu leur candidate se confronter plusieurs fois à un plafond de verre, ils prônent le maintien de celui-ci dans la fonction publique, pour toutes les femmes. Sous couvert d'une lutte contre une idéologie – que j'ai bien du mal à cerner au demeurant –, c'est l'héritage de femmes qui ont fait la grandeur de la France, comme Olympe de Gouges, Marie Curie, Simone Veil et bien d'autres, sans qui notre pays ne serait pas ce qu'il est, que l'on foule aux pieds. Ce sont des millions de femmes, de mères, de Françaises, qui, tout autant que les hommes, ont fait notre pays. Elles sont des millions à bâtir la France de demain et c'est pour tenir la promesse d'égalité dans la fonction publique qu'implique notre devise nationale que les députés du groupe Renaissance voteront cette proposition de loi.