Intervention de Sandra Regol

Séance en hémicycle du mercredi 14 juin 2023 à 21h30
Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

S'il y a un peu plus de 37 % de femmes dans cet hémicycle, c'est que des femmes se sont battues, que des quotas ont été imposés, que des partis ont choisi de miser sur la parité. En effet, cet outil, politique, qui met en avant les femmes, est le seul qui fonctionne après 4 000 ans de domination masculine.

Alors oui, on peut raisonnablement espérer davantage d'égalité ; je sais que c'est difficile pour vous mais, vous verrez, cela va bien se passer !

Nous proposons d'accélérer la marche en supprimant l'alinéa 2. L'abrogation de l'article L. 132-9 du code général de la fonction publique, qui prévoit une dispense de pénalités, doit entrer en vigueur immédiatement. Ainsi, les employeurs qui ne respectent pas la parité seront enfin sanctionnés, ce qui les incitera à agir. C'est ce qui était prévu dans la rédaction initiale avant que le Sénat décide de reporter l'entrée en vigueur au 1er janvier 2029. La commission des lois de l'Assemblée nationale a tranché, difficilement, en se prononçant pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2027.

Nous vous proposons de revenir à l'essence de ce texte et de faire preuve d'un peu de courage. Chers collègues, en face de vous, certains refusent que l'on agisse pour les droits des femmes ; ils travaillent à les amoindrir ; ils veulent nous empêcher de nous exprimer et d'avancer. Il est urgent de nous donner tout de suite les moyens d'agir !

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