Intervention de Stanislas Guerini
Séance en hémicycle du mercredi 14 juin 2023 à 21h30
Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique — Article 2
Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques :
J'appelle les parlementaires que vous êtes à la vigilance. Je doute que nous consacrions la nuit à un grand débat constitutionnel mais je vous renvoie à la décision du Conseil constitutionnel du 9 août 2012, qui a estimé que la volonté du Parlement de modifier la rémunération du Président de la République – François Hollande, en l'occurrence – méconnaissait le principe de séparation des pouvoirs.
