Intervention de Christophe Bex

Un citoyen sur deux, en France, est une citoyenne ; un électeur sur deux, en France, est une électrice ; malheureusement, dans ma communauté de communes, seul un maire sur dix est une maire.

Je suis rassuré car tout le monde, dans cet hémicycle, est pour la parité.

Par cet amendement, nous demandons un rapport sur l'égalité femmes-hommes au sein du bloc communal. Si le dispositif législatif déployé depuis les années 2000 a permis une relative amélioration dans l'accès des femmes aux mandats électoraux, celles-ci sont encore et toujours largement sous-représentées dans l'exercice des fonctions électives. En 2020, la proportion de femmes au sein des conseils communautaires a atteint 36 %, mais 89 % des présidents d'intercommunalité sont des hommes. Nous demandons que le Gouvernement remette un rapport au Parlement détaillant la représentation des femmes dans les conseils municipaux et communautaires et, surtout, précisant les freins à cette représentation et proposant des leviers pour atteindre la parité réelle. On ne peut pas se contenter de constater le manque de femmes en disant : « Il faut faire quelque chose ; la parité, c'est bien, allons-y tranquillement. »

Nous avions proposé, par voie d'amendement, la création d'une délégation à l'égalité femmes-hommes dans les EPCI, suivant en cela une recommandation du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes de février 2022. Cet amendement a été déclaré irrecevable en commission, au motif qu'il constituait un cavalier législatif.