Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 9h00
Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires — Titre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je vous remercie. J'avais déjà lancé un appel de ce type lors d'une précédente législature, et j'avais déposé, en février 2020, une proposition de loi visant à lever l'incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et l'emploi dans une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale. Le sujet a donc été formalisé sur le plan juridique, même si notre texte peut encore être retravaillé – nous pouvons vous le transmettre. Quoi qu'il en soit, c'est un bon message à envoyer aux maires. Je pense à cette intercommunalité de mon territoire dans laquelle un maire a été tabassé : deux maires y ont été exclus du conseil communautaire parce qu'ils sont par ailleurs salariés d'une des communes membres de l'EPCI.

Vous le voyez : dans ce contexte de crise de l'engagement, vous pourriez envoyer un message fort aux maires qui s'engagent dans les conseils communautaires tout en étant salariés d'une commune. Ils ont vraiment ce goût du service public, qu'ils exercent à la fois dans le cadre de leur travail et en dehors, dans leur propre commune. Une telle mesure contribuerait aussi à améliorer notre démocratie locale.

Soucieux de voir cette proposition de loi définitivement adoptée, je vais malgré tout retirer mon amendement.

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