Intervention de Thierry Frappé

Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 15h00
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Frappé :

Nous voici à l'article 3 dont, toujours sous l'angle de la surcharge administrative, je voudrais comprendre l'objectif final. On reste dans le flou, en effet : vous souhaitez que tous les professionnels de santé adhèrent automatiquement aux CPTS. Pourquoi ? Quels sont les critères permettant de ne pas y adhérer ? Ne pensez-vous pas porter atteinte à la liberté d'adhésion ? En Île-de-France, 65 % des professionnels sont couverts par soixante-treize CPTS et ces communautés ne cessent de se développer spontanément. Pourquoi contraindre les professionnels à y adhérer ? Le but serait-il de placer l'ensemble des professionnels de santé sous la férule des directeurs d'ARS afin de restreindre l'exercice libéral en leur imposant un secteur ?

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