Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Lundi, dans le cadre de la lutte contre les déserts médicaux, nous avons annoncé un plan visant à atteindre les 4 000 maisons de santé pluriprofessionnelles. Les MSP constituent en effet l'un des moyens de remédier aux déserts médicaux et de répondre aux besoins de santé de nos concitoyens, mais aussi de développer, entre professionnels, une pratique pluriprofessionnelle.

Le plan vise également à soutenir les maisons de santé pluriprofessionnelles déjà existantes et confrontées, dans certains territoires, à des départs de médecins. Or on sait que la réglementation impose la présence d'au moins deux médecins dans ces structures.

Par l'amendement n° 946 , nous souhaitons étendre de six mois à trois ans la période pendant laquelle la MSP peut continuer de fonctionner avec un seul médecin afin de laisser le temps de trouver un deuxième médecin, ce qui éviterait d'aggraver la situation de désert médical sur le territoire concerné.

L'amendement n° 947 vise à renforcer la sécurité juridique des maisons de santé pluriprofessionnelles en limitant la responsabilité des associés de la société interprofessionnelle de soins ambulatoires – la Sisa –, sur laquelle repose la structure du point de vue juridique, au montant de leur apport dans la société.