Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du vendredi 16 juin 2023 à 15h00
Services express régionaux métropolitains — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 111 par le groupe Rassemblement national, et sur l'article 1er par le groupe Renaissance.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

L'amendement n° 240 de M. Pierre Meurin est défendu.

La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, président et rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.

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