Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mercredi 3 août 2022 à 15h00
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Présentation

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :

De plus, nous rendons le consommateur maître de ses choix et de ses dépenses : c'est tout l'objet du bouton résiliation, créé pour les abonnements du quotidien et pour la souscription de contrats d'assurance et de mutuelle. Là encore, grâce au travail des parlementaires, nous élargissons le périmètre des dispositifs. Les consommateurs pourront facilement résilier en ligne leur contrat, dès lors que l'entreprise dispose d'un mode de souscription sur internet. La demande venait de vos bancs ; nous l'avons prise en considération, tout en protégeant les plus petites entreprises. Les modalités de commercialisation des assurances affinitaires, comme les garanties s'appliquant aux téléphones portables et à l'électroménager, seront fermement encadrées, afin de mieux protéger le consommateur.

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