Intervention de Romain Daubié

Séance en hémicycle du lundi 19 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Daubié :

Comme les précédents, il vise à permettre, pour certaines opérations exceptionnelles, de porter la durée maximale de mise en œuvre des droits de visite de douze heures à vingt-quatre heures. Je pense notamment aux inspections de poids lourds ou de semi-remorques transportant des cargaisons sans palettes ou des charges très lourdes, qui peuvent nécessiter de faire venir, parfois de loin, des ustensiles de levage pour effectuer les recherches. L'allongement du délai permettrait de répondre à ce type de cas exceptionnels.

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