Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du lundi 19 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 5
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Les dispositions du code pénal, selon lesquelles les contrôles ne peuvent se faire de façon discriminatoire, s'appliquent aux douaniers de la même manière qu'elles s'appliquent aux autres : nul besoin d'en rajouter. Je m'érige – en tant que ministre des douaniers, c'est mon rôle – contre votre sous-entendu insidieux, selon lequel les douaniers seraient responsables de discriminations et auraient des pratiques non conformes. Ce n'est pas la réalité !
