Intervention de Robin Reda

Séance en hémicycle du lundi 19 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobin Reda :

Soyez un peu cohérents, chers collègues. Vous nous avez dit que la douane était non pas la police des personnes, mais celle des marchandises. En l'occurrence, lorsqu'il s'agit de contrôler l'origine d'une somme d'argent, on ne se préoccupe pas de la situation de la personne, quand bien même celle-ci se promènerait avec 2 000 euros en espèces pour ses frais quotidiens. Allez dire cela aux Français qui nous regardent et qui, à mon avis, ne vivent pas dans ce genre de réalité.

Comme la rapporteure vient de l'indiquer fort justement, c'est quand des indices sérieux font penser que l'argent transporté – que ce soit 2 000 euros, 10 000 euros ou davantage – pourrait avoir un lien avec une activité criminelle que la retenue est effectuée. Concrètement, si le chien des douanes détecte une odeur de stupéfiants sur un portefeuille ou dans une boîte à gants, si l'on découvre des billets dans le faux fond d'une valise, on peut présumer l'existence d'un lien avec une activité criminelle et justifier la retenue de l'argent liquide par les douanes.

Pour votre information, vous irez vous référer à l'étude d'impact. Dans le cadre de la réglementation actuelle, 555 retenues ont été effectuées en 2022 pour un montant total de 20 millions d'euros, ce qui fait en moyenne environ 36 000 euros par saisie. Nous pouvons en déduire que les douanes savent discerner les potentiels fraudeurs et criminels à identifier.

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