Intervention de Antoine Léaument

Séance en hémicycle du lundi 19 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

Nous avons lu en détail l'amendement n° 408  : nous le jugeons intéressant. Toutefois, dès lors qu'il vise à insérer un article entier dans le texte, il est dommage que nous n'ayons pas pu l'examiner en commission, où nous aurions eu le temps d'en discuter. Nous le regrettons d'autant plus que vous nous avez dit, monsieur le ministre délégué, que vous étiez obsédé par cette question depuis quelque temps. Mais ce n'est pas grave.

Pour ce que l'on en comprend – puisque nous avons eu peu de temps pour l'étudier en détail –, il s'agit d'un outil assez puissant de lutte contre l'importation de précurseurs de drogues qui, actuellement, ne sont pas classés comme tels mais qui pourraient néanmoins, grâce à cet amendement, être saisis.

Sur ce point, nous vous suivrons, car nous estimons a priori que ces dispositions ne portent pas atteinte aux droits de la personne. La seule liberté qui pourrait être éventuellement menacée est celle du commerce. Or – et c'est pour nous une règle générale – nous préférerons toujours la préservation de la santé à la liberté du commerce.

Nous voterons donc pour cet amendement portant article additionnel, qui vise à insérer de nombreuses dispositions dans le texte, dispositions que nous avons étudiées aussi vite que possible.

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