Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du lundi 19 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Après l'article 6
Je souhaite répondre à Mme Arrighi et à M. Léaument, qui m'ont demandé des précisions sur l'amendement. Encore une fois, les produits visés ici sont des précurseurs qui permettent de produire des drogues synthétiques – méthylènedioxyméthamphétamine (MDMA), métamphétamines, cathinones, cannabinoïdes de synthèse, opioïdes, GHB – gamma-hydroxybutyrate – et le fentanyl, que j'évoquais tout à l'heure – et semi-synthétiques : cocaïne et héroïne.
Les produits visés sont ceux qui figurent dans les règlements européens n° 111/2005 et 273 /2004 ; il s'agit de molécules qui portent des noms scientifiques – vous pouvez vous reporter à ces règlements, qui en dressent la liste. Nous parlons ici, cela a été dit, de précurseurs non classifiés. Bien entendu, nous ne saisirons pas tous les produits importés ayant un lien avec ces molécules. La saisie interviendra lorsque nous aurons des indices qui laissent penser que ces produits peuvent servir à la production de drogues de synthèse.
Ces indices peuvent être issus du renseignement : je rappelle que les douanes comprennent un service de renseignement du premier cercle, la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED). Mais ils peuvent également être relevés par les services des douanes. Ce sera le cas, par exemple, si un distributeur n'importe jamais ce type de produits ou si ces derniers ne servent pas à son activité déclarée. En présence de tels indices concordants, nous saisirons les produits pour procéder à un examen approfondi.
L'enjeu est réel. L'an dernier, 350 laboratoires de drogues de synthèse ont été démantelés au niveau européen. En France, les démantèlements concernent pour l'instant des laboratoires plutôt artisanaux, des kitchen lab, comme on les nomme dans le jargon européen. On voit cependant émerger des laboratoires de format industriel, notamment aux Pays-Bas et en Espagne. Bien entendu, nous ne souhaitons pas que ce phénomène se développe chez nous. C'est pourquoi nous vous proposons de transposer ces règlements européens.
