Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 15h00
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Cela contrebalance les taux moins favorables proposés par mes collègues des bancs d'en face ! Mais finalement, un taux de 3,5 % est peut-être préférable.

Le deuxième amendement soulève une autre question, liée aux enjeux auxquels les propriétaires font face. Alors que certains d'entre eux ont emprunté, le coût du crédit augmente. Je crois, madame la ministre déléguée, que les taux d'intérêt vont frôler les 4 %, alors qu'ils n'étaient qu'à 1 %. Les coûts des matériaux ont enregistré une hausse de 27 % en un an. Nous avons voté – enfin, pas vraiment, compte tenu des recours au 49.3 – une augmentation de 7,1 % de la base de calcul de la taxe foncière. Bref, les coûts d'un certain nombre de postes ont augmenté pour les propriétaires. Dans ces conditions, ne pourrait-on pas imaginer un plafonnement à taux glissant plutôt qu'à taux fixe ? S'inspirant d'un mécanisme en vigueur dans les années quatre-vingt-dix, il pourrait correspondre à la moyenne de l'IRL des quatre derniers trimestres. Je ne fais que soumettre cette proposition au débat, dans la mesure où il nous faut avancer assez vite sur ce texte.

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