Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 15h00
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 195

Nombre de suffrages exprimés 195

Majorité absolue 98

Pour l'adoption 143

Contre 52

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion