Intervention de Nadia Hai

Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Hai, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

J'y insiste : cet amendement peut avoir un impact extrêmement négatif sur les employeurs de bonne volonté. Comment prouver qu'un salarié n'a pas reçu une prime parce qu'il est réserviste – ou, à l'inverse, qu'il en a reçu une au titre de la réserve ?

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