Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Livre vii du code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat (procédure de législation en commission)
Sébastien Chenu, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n° 1226, 1351).
La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la procédure de législation en commission. En application de l'article 107-3 du règlement, nous entendrons tout d'abord les interventions du Gouvernement et du rapporteur de la commission, puis les explications de vote des groupes ; nous passerons ensuite directement au vote sur l'ensemble du texte adopté par la commission.
