Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Après l'article 10
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Les menaces auxquelles peuvent faire face les douaniers sont de nature diverse et sont liées à différents types d'intervention, y compris celles qui concernent les contributions indirectes. L'amendement n° 127 de Mme Agresti-Roubache a permis de franchir une nouvelle étape en matière d'anonymisation ; le présent amendement, qui vise à étendre cette procédure, est évidemment bienvenu. J'y suis très favorable.
