Intervention de Mickaël Bouloux
Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 10 bis a
Mickaël Bouloux :Par cet amendement de clarification, nous proposons de remplacer le mot « agents » par le mot « services » à l'alinéa 2. Cela permettra de clarifier que le transfert de données a lieu entre les services, et non entre les agents, indépendamment de tout encadrement.
