Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 15h00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 11
Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Pour des raisons légistiques, il ne semble pas pertinent d'indiquer dans la loi le nom d'un logiciel spécifique.
Vous avez parlé de stockage et de recueil de données à l'étranger. Or – peut-être n'ai-je pas été claire tout à l'heure, je vais vous le répéter car je ne sais pas comment le dire autrement – c'est bien la conception du logiciel qui pourrait être confiée à un tiers. Le recueil et le stockage ne peuvent être sous-traités. Vos inquiétudes devraient donc s'envoler. Avis défavorable.
