Intervention de Christophe Blanchet

Il est ici question de la procédure particulière du coup d'achat que les douaniers peuvent pratiquer sur certaines marchandises contrefaites, mais pas sur les médicaments falsifiés. Or ce dernier trafic a plus que triplé en l'espace de trois ans, depuis la publication du rapport sur la contrefaçon que j'avais rédigé en 2020 avec mon collègue Pierre-Yves Bournazel.

À l'époque, la première mesure que nous avions préconisée était de permettre aux douaniers de recourir à cette procédure pour les médicaments et les matières premières à usage pharmaceutique. Les douaniers nous le demandent, estimant qu'ils pourraient alors remonter les filières des médicaments contrefaits, comme ils le font déjà pour les filières d'autres marchandises. Si nous voulons vraiment aider les douaniers à atteindre les réseaux criminels qui organisent ce trafic de médicaments contrefaits, il faut les autoriser à utiliser le coup d'achat dans ce domaine. Tel est l'objet de cet amendement.