Intervention de Nadia Hai
Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 14 bis b
Nadia Hai, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous en avons débattu en commission des finances, où nous avons adopté l'amendement, défendu par Lise Magnier et Éric Woerth, dont est issu l'article 14 bis B. Je crois préférable de nous en tenir à sa rédaction actuelle, car elle conduira à un rapport plus informatif.
En effet, le plan Tabac 2023-2025 prévoit déjà d'actualiser les travaux relatifs au marché parallèle du tabac et d'y associer la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) et la société civile. Votre amendement est donc satisfait.
En outre, la rédaction actuelle de l'article nous permettra d'obtenir des informations relatives aux pertes de recettes pour la sécurité sociale, ce qui ne serait rendu possible ni par le plan ministériel, ni par votre amendement. Je vous invite donc à le retirer et à nous en tenir à la demande de rapport adoptée en commission.
