Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

J'ai reçu de M. Marc Le Fur une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à M. Marc Le Fur.

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