Intervention de Marc Le Fur

La population aspire à vivre dans certains territoires et y sollicite des logements sociaux. Or, demain, ils ne pourront plus être construits.

En outre, jusqu'à récemment, au moins dans les secteurs ruraux et les petites villes, certains résidents du parc locatif social pouvaient accéder à la propriété, dans le cadre de ce qu'on appelle le parcours résidentiel. Il n'est désormais plus possible du fait de la hausse des prix de l'immobilier.

Enfin, comment vont faire les communes qui ne remplissent pas encore leurs obligations au titre de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) et ne pourront plus construire ? Elles seront soumises à des injonctions contradictoires : on exigera d'elles des constructions au titre de la loi SRU et on les soumettra à l'amende si elles ne le font pas ; pour autant, les logements sociaux ne bénéficieront pas de la dérogation au titre du ZAN…

Sur ce point, il devrait tout de même être possible d'évoluer !

Avec le ZAN, nous allons entrer dans des arcanes technocratiques et administratifs ubuesques. Nombre de communes sont déjà soumises à de multiples contraintes : celles de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne – la loi « montagne » –, celles de la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral – la loi « littoral » –, celles résultant des réglementations portant respectivement sur les zones humides et sur les zones inondables. Quand un maire voit s'accumuler toutes ces difficultés, il ne peut que trouver ardu, voire impossible, de construire !

Alors que, naguère, le maire pouvait dessiner sa ville pour les vingt ou trente ans à venir – c'était toute la noblesse de sa mission –, désormais, avec le ZAN, cela lui sera interdit. Il ne sera plus qu'un exécutant.

Les arbitrages multiples que l'on va exiger des maires et des élus locaux vont occasionner des difficultés et des querelles au sein des intercommunalités. Comment effectuer le partage avec un tel rationnement ?

Enfin, cela va également engendrer des problèmes en droit privé, car certains terrains actuellement constructibles ne le seront plus demain. Ainsi, un président d'intercommunalité m'expliquait que 80 % des terrains constructibles de son territoire ne le seront bientôt plus ! Certains de nos concitoyens vont donc perdre leur patrimoine. Ils s'adresseront alors à leur maire qui leur répondra qu'il n'y peut rien. Ils viendront donc vous voir, monsieur le ministre, et vous leur exposerez votre idéologie !