Intervention de Pascal Lavergne

Ces propos visent à nous encourager à être aussi inventifs et audacieux dans nos projets urbains, en les rendant plus humains, plus ouverts au vivre-ensemble et moins dispendieux de notre terre. En ce sens, la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 a formulé un double objectif : réduire de moitié le rythme d'artificialisation nouvelle entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente et atteindre, d'ici à 2050, le ZAN – au moins autant de surfaces renaturées que de surfaces artificialisées.

Tout ceci va dans le bon sens. Les objectifs du présent texte sont clairs. Tout d'abord, favoriser le dialogue territorial et renforcer la gouvernance décentralisée ; en permettant le dialogue des collectivités dans le cadre d'une conférence régionale, on encourage les coopérations fertiles et les regards croisés, et on renforce l'action locale à laquelle je suis pleinement attaché. Puis, accompagner les projets structurants de demain, la comptabilisation des projets nationaux et régionaux permettant à chacun de prendre ses responsabilités et d'être en phase avec son besoin de développement, sans obérer celui du territoire « supra » ou « infra ». Ensuite, mieux prendre en considération les spécificités des territoires grâce à la garantie rurale, qui fixera un minimum de superficie urbanisable pour respecter chaque commune. En mon for intérieur, je pense que ce minimum ne dépend pas tant d'un nombre d'habitants que d'autres critères, tels qu'ils ont été définis dans le cadre du PLUI dont j'avais la charge, par exemple la disponibilité en eau ou la présence de services publics structurants. Faisons confiance aux territoires pour coopérer et trouver les bonnes solutions à partir des projets construits collectivement. Enfin, il s'agit de prévoir les outils de transition vers le ZAN.

Le texte issu des travaux parlementaires au Sénat ainsi que des travaux des commissions des affaires économiques et du développement durable de l'Assemblée nationale permet un meilleur équilibre entre les projets nationaux, régionaux et locaux. Sur ces sujets, la tentation électoraliste est forte, mais c'est l'intérêt national de ce dispositif qui doit être apprécié. Face aux défis qui nous menacent, nous avons le devoir de produire le texte le plus consensuel possible, tenant compte de tous les enjeux et répondant aux inquiétudes du monde rural. Dans la version précédente du texte, celui-ci s'estimait en effet dépossédé de toute marge de manœuvre pour se développer. Le fait régional, le fait territorial et le fait communautaire existent bel et bien ; chacun doit prendre ses responsabilités.