Intervention de Catherine Couturier

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Couturier :

Quatre terrains de foot sont artificialisés chaque heure. Voilà l'image de notre territoire, qui résulte de l'explosion de la bétonisation et du tout-voiture.

Ce texte a pour objectif de réduire de 50 % brut l'artificialisation à l'horizon 2031 – seuls 125 000 hectares pourraient être artificialisés –, puis de stopper toute artificialisation nette à l'horizon 2050. Or nous pourrions viser une neutralité foncière dès 2040, puisque 170 000 hectares de friches ont été recensés. Tel est l'objet d'un amendement que nous avons déposé.

Alors que de très nombreuses communes ont joué le jeu de la sobriété foncière et que les communes rurales les plus vertueuses considèrent le ZAN comme une injustice, à l'article 4, le Gouvernement dresse une liste interminable des projets d'envergure nationale ou européenne, qui inclut tout projet déclaré d'utilité publique par décret et non par la loi. Pis, cette liste comporte des projets écocides qui ne contribuent pas à l'intérêt général. On peut se demander en quoi l'autoroute de 16 kilomètres, construite dans le Bas-Chablais, la liaison Lyon-Turin, l'A69 reliant Toulouse et Castres ou les projets nucléaires, que M. le ministre a qualifiés de projets d'envergure nationale en commission, répondent à l'intérêt général. La sobriété environnementale ne peut être à géométrie variable.

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