Intervention de Vincent Rolland

Nous l'affirmons, l'écologie punitive est socialement insoutenable. Après avoir dressé ce constat édifiant, autant dire qu'appliquer le ZAN, tel que voté en 2019 dans la loi « climat et résilience », issue de la Convention citoyenne pour le climat, porterait un rude coup à toutes les initiatives soutenues par nos élus locaux.

Proposé par nos collègues sénateurs, le texte que nous examinons a fait l'objet de plusieurs modifications en commission. Il est le fruit d'un travail transpartisan, mené en toute confiance par les sénateurs de tout bord, du groupe Les Républicains à celui comprenant les communistes, et constituant une réponse aux injonctions irréalistes, conduisant à une logique de décroissance, votées sous la précédente législature. Notre groupe entend agir pour l'améliorer, à défaut de pouvoir revenir sur la philosophie générale.

L'attente est forte. Dans les territoires de montagne comme dans tous les territoires ruraux, l'inquiétude ne cesse de croître concernant l'application du ZAN. Les risques sont multiples, dont celui de stopper net le développement économique des territoires au profit des pôles urbains, et, surtout, d'entraver la construction d'habitats permanents au moment même où les Français n'arrivent plus à se loger. C'est mécanique : la trajectoire vers le zéro artificialisation nette en 2050 en opérant une réduction de 50 % tous les dix ans raréfiera le foncier et les prix ne cesseront d'augmenter.