Intervention de Jean-René Cazeneuve

Nous nous retrouvons aujourd'hui pour examiner – pour la dernière fois, j'espère ! – le projet de loi de règlement pour 2021 en lecture définitive, après le rejet du texte par le Sénat. Il est reproché à l'exercice budgétaire de 2021 de n'avoir pas assuré le rétablissement des finances publiques, mais il n'a échappé à personne que les perturbations, tant d'ordre sanitaire qu'économique, ont été nombreuses. Cette année hors norme ne pouvait évidemment pas être celle du rétablissement des finances publiques, auquel je suis pourtant fortement attaché.

Fallait-il pour autant renoncer à protéger notre économie et nos emplois à travers le « quoi qu'il en coûte » et à préparer l'avenir à travers le plan de relance ? Certainement pas ! Personne ne conteste véritablement la légitimité de cette politique, qui a soutenu et a fortement et durablement relancé l'activité économique en 2021, et qui nous autorise aujourd'hui à envisager le rétablissement des finances publiques. Nous ne le répéterons jamais assez : la crise sanitaire, avec son lot de mesures de protection et de restrictions d'activité, aurait été plus dévastatrice encore pour l'économie et les finances si nous ne l'avions pas contrée par de puissants mécanismes de soutien tels que le fonds de solidarité et l'activité partielle, à hauteur de 34,4 milliards d'euros au titre de la mission "Plan d'urgence face à la crise sanitaire" .

Mais revenons au contenu du projet de loi de règlement. Pour rappeler les grands chiffres de l'année 2021, le déficit public s'est établi à 6,4 % du PIB après 8,9 % du PIB en 2020 – l'objectif étant de 5 % pour 2022. La dette publique, moins élevée que prévu dans la loi de finances initiale, représentait 112,5 % du PIB à la fin de l'année dernière en France, en diminution par rapport à 2020, principalement grâce au rebond de la croissance. En outre, les finances des collectivités territoriales ont connu une année faste – je vous renvoie au document de la Cour des comptes sur le sujet –, et le pouvoir d'achat des Français a augmenté.

La réduction du déficit et de la dette publics résulte de la vigueur de la reprise économique, puisque la croissance a atteint 6,8 % – un chiffre sans précédent depuis des dizaines d'années. Cette croissance, soutenue par une forte reprise de l'investissement et de la consommation, a également bénéficié au marché du travail, qui a été particulièrement dynamique en 2021 : ainsi, plus de 850 000 emplois salariés ont été créés, et le taux de chômage a baissé à 7,4 % au quatrième trimestre 2021 – ce mouvement se poursuivant en 2022 –, soit son plus bas niveau depuis 2008.

Cette bonne dynamique ne doit rien au hasard. Fruit d'une politique économique et sociale ambitieuse menée depuis 2017, elle nous a permis de terminer l'année 2021 avec des résultats bien meilleurs qu'anticipé : les recettes fiscales ont atteint 295,7 milliards d'euros en 2021, en hausse de 37,9 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale. La baisse des prélèvements obligatoires à laquelle nous avons procédé – sur l'IS, sur l'IR et sur les revenus du capital avec l'instauration d'une flat tax – a augmenté, nous ne le répéterons jamais assez, le rendement de l'impôt.

La fin de l'année 2021 a été marquée par l'accélération de l'inflation, bien avant le début de la guerre en Ukraine. Il nous a donc fallu agir rapidement pour en limiter les effets : gel des tarifs du gaz à leur niveau d'octobre 2021 – une mesure toujours en vigueur –, prévision d'un dispositif similaire pour l'électricité, versement d'une indemnité inflation de 100 euros à 38 millions de personnes en décembre, chèque énergie exceptionnel versé à 5,8 millions de ménages ce même mois de décembre.