Intervention de Christophe Béchu

S'agissant des délais de publication des documents d'urbanisme, question qui va susciter de nombreux débats, la position arrêtée est de prévoir six mois supplémentaires. Cela vaut pour le SAR ou encore pour le Padduc, mais les conséquences pour les territoires ne seront pas les mêmes, compte tenu de leurs spécificités.

Aux élus d'outre-mer, je tiens à dire deux choses.

Premièrement, nous avons supprimé en commission l'automaticité de l'objectif de réduction de 50 % du rythme de l'artificialisation, qui s'appliquerait si les SAR n'étaient pas adoptés dans les délais impartis dans ces territoires. Ainsi avons-nous de facto assoupli le dispositif d'une manière nettement plus efficace que ce que vous proposez par ces amendements.

Deuxièmement, la règle des – 50 % ne s'appliquera pas de la même manière en outre-mer. La sobriété prévue pour ces territoires sera mâtinée d'éléments différents, dont un seuil d'automaticité variable pour les uns ou les autres.

Nous prenons donc bien en compte les spécificités des outre-mer et de la Corse – régions qui font l'objet de nombreux amendements. Afin d'accélérer nos débats, je ne le dirai qu'une fois : la question essentielle n'est pas le découplage des dates avec la métropole, mais l'appréciation spécifique des territoires d'outre-mer et de la Corse, eu égard aux différents niveaux de pression foncière qu'ils connaissent. Non seulement nous tenons compte de cette réalité, mais des amendements à venir permettront peut-être d'améliorer encore les choses.