Intervention de Bastien Marchive
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 1er
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques :Votre amendement me paraît cohérent car la date que vous avez retenue est celle à laquelle les documents d'urbanisme devront avoir intégré les objectifs de la loi « climat et résilience ». Certes, la Corse et les territoires ultramarins ne sont pas soumis aux mêmes obligations, notamment en termes de cibles chiffrées, mais la déclinaison de ces objectifs constitue bel et bien un enjeu pour eux.
Par ailleurs, nous sommes sensibles aux alertes que vous avez lancées. Je me souviens vous avoir entendu citer les cas de Bonifacio et Porto-Vecchio, communes soumises au RNU, ayant consommé de larges espaces agricoles et forestiers pour nourrir leur agrandissement. Je souscris à l'objectif que vous poursuivez dans votre amendement : empêcher les communes corses relevant du RNU de poursuivre leur extension urbaine à partir de 2027 va dans le bon sens. Enfin, je salue l'ambition dont vous faites preuve en matière de lutte contre l'artificialisation des sols.
