Intervention de Marina Ferrari

Sachons raison garder.

La garantie rurale est une bonne disposition, garante de souplesse. Certains ont déploré de devoir faire l'aumône. Or les communes se trouvent dans des situations très diverses – M. le ministre l'a rappelé. C'est pourquoi le groupe Démocrate a déposé un amendement en commission, qui a été voté et intégré au texte, pour permettre une mutualisation de la garantie rurale : au sein d'une même intercommunalité, les communes pourront s'organiser afin que celles qui ont besoin de se développer bénéficient de la garantie rurale en lieu et place de celles qui ont déjà atteint leurs objectifs d'urbanisation.