Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Après l'article 1er

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Je répondrai tout d'abord à M. Jumel. La loi n'est pas prévue pour s'appliquer partout de la même manière. Peut-être ai-je été trop elliptique lorsque j'ai donné mon avis tout à l'heure. Je vais donc préciser ma réponse car si vous dites que vos collègues ont été blessés par certains mots, j'ai moi-même été blessé par la manière dont vous vous êtes exprimé.

Très concrètement, si le texte est voté dans sa rédaction actuelle, il faut savoir que lorsque, en métropole, un objectif de diminution de 50 % de consommation foncière est fixé, il n'y a en outre-mer aucun objectif chiffré en la matière. J'irai même plus loin : si la diminution atteint 5 % en Guyane, l'objectif est déjà rempli.

Vous dites qu'il faut passer de 5 % à 0 % car selon vous c'est encore trop. Or ce sont les élus locaux qui détermineront un chiffre dans le cadre du SAR, le schéma d'aménagement régional. Je vous demande de prendre ces faits en considération. D'ailleurs, je rappelle – cela a déjà été fait dans cette enceinte – que, par exemple, France nature environnement considère, à la suite du vote en commission de la disposition que j'ai décrite, que les dérogations envisagées pour les outre-mer vont beaucoup trop loin.

L'affirmation selon laquelle le texte devrait s'appliquer partout sauf en Guyane en raison d'une situation différente de celle de tous les autres outre-mer et de tous les autres territoires représente un coût symbolique trop élevé. Je vous le dis comme je le pense, c'est pousser le curseur trop loin à tous points de vue. La marge de dérogation est déjà considérable puisque, si l'on va au bout de la logique, l'écart entre ce qui est demandé à la Guyane et aux autres territoires peut aller de 1 à 49.

Je vous demande d'entendre cela et de mesurer que la stratégie de différenciation consistant à demander une exonération totale a ses limites.

Je m'adresse à présent au député Bricout auquel je reconnais tout d'abord une vraie constance sur la question des dents creuses. Ce problème mine – sans mauvais jeu de mots – nos débats. Vous conviendrez sans doute avec moi que les communes qui comptent 3 hectares de dents creuses ne représentent pas le cas général.

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