Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du mercredi 3 août 2022 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 — Discussion générale
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
Je souhaite répondre brièvement aux interpellations qui m'ont été adressées.
En ce qui concerne le calendrier du dépôt du projet de loi, peu d'entre nous – M. de Courson en était – siégeaient sur ces bancs lorsque la LOLF a été votée. La représentation nationale avait alors demandé, dans sa grande sagesse, que le Gouvernement dépose le projet de loi de règlement avant le 1er juin, négligeant peut-être un détail : tous les cinq ans, lors des élections législatives, nous élisons une majorité après cette date.
Le Gouvernement a néanmoins déposé le projet de loi de règlement dès que possible, c'est-à-dire après le premier Conseil des ministres suivant les élections législatives,…
