Intervention de Bastien Marchive

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 21h30
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 7 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Marchive, rapporteur pour avis :

À l'inverse, une commune ayant beaucoup consommé car elle avait beaucoup de besoins, sauf cas particulier d'un projet spécifique ou autre, pourra moins construire que la moyenne du territoire sur lequel elle se trouve.

Je salue votre effort pour contourner le risque de sanctionner à contretemps les bons et les mauvais élèves, mais il aurait pour effet de créer un déséquilibre dans le sens inverse. J'émets donc un avis défavorable.

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