Intervention de Christophe Béchu

Je ne vais pas prendre l'exemple de Moûtiers, car, à ma connaissance, les vignobles n'y occupent pas beaucoup d'espace. Mais imaginons une région viticole où des communes présentent un faible taux d'artificialisation ne pouvant être augmenté alors que d'autres, bien qu'occupant une petite superficie, sont urbanisées en totalité. Dans ce cas, l'utilisation d'un taux moyen est un outil inopérant.

Votre amendement est donc trop intelligent et n'a pas sa place dans un mécanisme de garantie rurale. Il heurte l'intelligibilité du dispositif et porte préjudice à la souplesse requise pour le mettre en œuvre. Il pourrait être appliqué à notre territoire si celui-ci était un parfait jardin à la française, mais ce n'est pas le cas et c'est une chance pour sa diversité.

Avis défavorable.