Intervention de Bastien Marchive

Cela aurait été dommage de ne pas avoir ce débat !

Je reconnais que le dispositif de l'hectare n'est pas parfait, car il ne tient pas compte des différences démographiques ni des besoins de développement de chacune des communes. Une commune de 50 habitants, pourvu qu'elle ne reste pas au RNU, qu'elle s'engage à utiliser la carte communale, un PLU ou un PLUI prescrit, arrêté ou approuvé avant 2026, et qu'elle ait consommé moins que 2 hectares au cours de la décennie précédente, disposera de 1 hectare, tout comme une commune de 5 000 habitants.

Ce système pose donc des questions, notamment sur le droit à construire d'une ville-centre ne relevant pas de la garantie rurale mais faisant partie d'une intercommunalité composée de communes en bénéficiant. Il a toutefois le mérite d'être clair, lisible et d'application immédiate.

Vous proposez quant à vous d'accorder aux communes visées 1 % de leurs surfaces déjà urbanisées. Cette mesure, qui aurait certes le mérite de mieux tenir compte de la taille des communes et de leur rôle structurant ou non, implique des calculs plus poussés. En outre, ce taux ne reflétera pas l'importance de la population, car le peuplement des communes qui bénéficieront de la garantie rurale est plus ou moins dense. Par ailleurs, la mesure fera jouer la taille des territoires eux-mêmes.

On le voit, aucun des deux systèmes envisagés – 1 % ou 1 hectare – n'est satisfaisant sur tous les plans. J'ai réuni les maires de ma circonscription pour évoquer la question. Ceux-ci n'ont pas trouvé normal que, malgré un écart de peuplement de 2 000 habitants, deux communes voisines reçoivent également 1 hectare. Et quand j'ai évoqué votre proposition d'accorder aux communes 1 % de leur espace déjà urbanisé, mes interlocuteurs n'ont tout simplement pas compris la mesure – l'hectare a sur le pourcentage l'avantage de la lisibilité.

Tout à l'heure, le ministre a indiqué que la démocratie implique d'écouter les différents arguments. Je suis d'accord avec lui. Elle implique aussi de faire confiance à l'intelligence collective. C'est ce que je ferai ce soir, en émettant un avis de sagesse sur l'amendement.