Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 7 (appelé par priorité)

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Mon avis sera forcément défavorable.

Si on accorde un bonus aux communes de montagne, il faudra imaginer un dispositif du même type pour les communes du littoral qui pourraient expliquer qu'elles ont aussi des difficultés, ou encore pour les communes situées dans un parc naturel régional qui pourraient justifier qu'une partie de leur territoire ne leur permet pas de se développer.

Je me permets de vous dire, madame la présidente de l'Association nationale des élus de la montagne (Anem), qu'en proportion, la garantie rurale bénéficie davantage à ceux qui ont plus de contraintes, car en accordant la même surface à toutes les communes qui en bénéficient, on donne davantage à ceux qui ont moins artificialisé précédemment. Votre intention est donc satisfaite, et j'adorerais que vous le soyez réellement.

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