Intervention de Perceval Gaillard

Cet amendement du groupe LFI – NUPES, issu d'une proposition de France Nature Environnement (FNE), tend à conditionner la garantie rurale à un taux de logements vacants dans la commune inférieur à 10 %. La France est le pays d'Europe dont les sols sont les plus artificialisés : entre 1982 et 2018, l'artificialisation a augmenté 3,7 fois plus vite que la population. Entre 2011 et 2016, l'artificialisation des sols dans 26 % des communes françaises a même augmenté alors que le nombre de ménages a diminué.

Parallèlement, pas moins de 3,1 millions de logements seraient vacants en France – hors Mayotte, qui n'est jamais prise en compte dans les statistiques nationales –, dont la majorité se situent dans des communes rurales peu denses. Cela représente un important potentiel foncier, que nous pourrions mobiliser pour atteindre les objectifs ZAN. N'oublions pas que les sols jouent un rôle crucial dans les cycles du carbone et de l'eau, mais aussi pour la biodiversité et la production agricole.